CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société OZARM, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 803 674 191, dont le siège social est situé Route de Chabottes 05260 CHABOTTES et exerçant son activité sur les parcelles de terrain 89 et 92 appartenant à M. ESCALLIER Georges (ci-après « terrain »), et exploitant la marque OZARM (ci-après « OZARM »).

L’activité et la marque sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet https://www.legendes-ozarm.com (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. n°TVA Intracommunautaire de OZARM

 

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

OZARM a pour objet l’organisation et la commercialisation d’une aventure de 8 à 20 personnes, comprenant différents jeux faisant appel à différentes compétences, force physique, équilibre, mental, …

L’aventure s’effectue sur le terrain se situant dans la commune de CHABOTTES - Chemin Prés Vieux

 

ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux installations et services de OZARM s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://www.legendes-ozarm.com et/ou par téléphone. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont communiqués par le dirigeant. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de OZARM.

 

ARTICLE 3 : PRIX – PAIEMENT

3.1 – Prix

Les tarifs indiqués par OZARM sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

OZARM se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

3.2 – Paiement

OZARM accepte les paiements par carte bancaire et liquidité.

Tout autre mode de paiement est refusé.

Un acompte de 30% sera reclammé pour valider la réservation

 

ARTICLE 4 – ANNULATION

Selon l'article L.221-28 :

  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations ... d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  • Cependant OZARM vous rembourse 50% du montant de la prestation si l'annulation nous est communiquée à plus de 72h avant la date de session.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client moins de 72h avant la session.

En cas de retard du client supérieur ou égal à 60 minutes sur l’horaire réservé, OZARM se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

 

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque prestation est organisée pour des groupes de 8 à 20 personnes, pour une durée de 7 heures. Le groupe doit se présenter au complet, au plus tard 15 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est uniquement en français et peut être proposé en anglais.

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 10 ans ou plus. Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. OZARM se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur ne peuvent accéder aux installations que par l’accès voiture prévu à cet effet. L’aventure leur est accessible. Il est strictement interdit d’entrer sur le terrain où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.

Les joueurs pourront déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En réservant par l’intermédiaire du site internet de OZARM, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. OZARM s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter OZARM par courrier adressé au siège social ou email.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments, textes, videos, images du site https://www.legendes-ozarm.com sont la propriété exclusive de OZARM. Toute reproduction est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présents conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (Article L.111-1) en écrivant un courrier à l'addresse ci-dessous

  • Médiation Loisirs & Voyages
  • BP80303
  • 75823 Paris 17